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Le dispositif Censi-Bouvard est un régime fiscal réservé aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs meublés. Comme la loi Pinel, ce dispositif offre plusieurs avantages :

Réduire ses impôts
Se constituer un patrimoine
Protéger sa famille
Se créer un complément de revenu

Mais contrairement au dispositif Pinel c’est un bailleur professionnel qui perçoit les revenus de la location du bien.
Les avantages de la loi Censi-Bouvard
– Réduction d’impôt

Le régime Censi-Bouvard permet de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 11% de la valeur du bien immobilier. Il est possible de réaliser plusieurs investissements par an sans toutefois dépasser 300 000 euros. Cette réduction d’impôt est linéaire sur 9 ans.
Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt à payer, il est possible de reporter le solde sur une période de 6 ans à condition que le logement soit encore en location l’année de l’utilisation du report de la réserve.

– Récupération de la TVA

Pour récupérer la TVA sur l’investissement immobilier, il faut vérifier :
que 3 services sur 4 sont assurés dans la résidence parmi lesquels le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et l’accueil de la clientèle .
que les loyers perçus soient soumis à la TVA (actuellement au taux de 5,5%)
que l’investisseur adopte le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et que les loyers perçus soient imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Les conditions pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard

L’investissement en Loi Censi-Bouvard doit concerner une acquisition d’un bien immobilier neuf, qui se situe dans les résidences meublées suivantes :
– Les résidences de tourisme classées
– Les résidences avec services pour étudiants
– Les résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées
– Les résidences d’accueil et de soins agréées
Les logements doivent être loués meublés et par un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

Contrairement à la loi Pinel, les biens loués en Censi-Bouvard ne sont pas soumis à des plafonds de loyers, ni de ressources du locataire, ni de zonage particulier. C’est le type de résidence qui détermine l’avantage fiscal.