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La réservation de l'appartement neuf

La sélection du bien immobilier neuf

Dès lors que vous avez sélectionné votre logement, qui correspond ou se rapproche le plus des critères que vous vous étiez fixés, vous allez signer un contrat de réservation. Ce contrat de réservation d’un logement neuf (que ce soit pour une résidence principale ou un investissement locatif) doit obligatoirement mentionner :

la surface du logement,
le nombre de pièces et leurs annexes,
le prix de vente et ses modalités de révision,
une notice descriptive du programme (techniques de construction, éléments d’équipement…),
l’état des risques naturels et technologiques,
la date de conclusion du contrat définitif ainsi que le délai d’achèvement de l’immeuble.

La signature du contrat de réservation

A la signature de ce contrat préliminaire, il faudra verser dans la plupart des cas un dépôt de garantie qui peut représenter 5% du prix de vente (en général beaucoup moins). Cette somme est bloquée sur un compte séquestre, ouvert par un notaire au nom du promoteur. Si vous faites un prêt pour financer cette acquisition, le contrat de réservation est obligatoirement conclu sous condition suspensive d’obtention de ce prêt. Vous pourrez ainsi récupérer votre dépôt de garantie si vous n‘obtenez pas votre financement.
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours, à compter de la date de réception de votre exemplaire du contrat de réservation qui vous sera adressé en recommandé avec accusé de réception par le promoteur.